Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ces méthodes traduisent une absence de respect des droits du Parlement et entravent son bon fonctionnement. Ces exemples montrent que vous n'avez pas tiré les leçons des errances de vos prédécesseurs et de l'ancienne majorité, notamment celle de la création de la fameuse taxe à 3 % sur les dividendes. Ce genre de méthode relève de l'« ancien monde » auquel le Gouvernement se flatte de ne pas appartenir – y compris ceux de ses membres qui y ont appartenu. Pourtant, jusqu'à présent, vos actes ne s'accordent pas à votre discours.

J'en viens aux remarques sur le fond. Ce projet de loi de finances rectificative comporte de bonnes choses, de moins bonnes choses, et de mauvaises choses – il y a de tout.

Commençons par les bonnes choses. Le gouvernement actuel a fait un effort de sincérité incontestable, puisqu'il prend en compte la sous-budgétisation héritée de ses prédécesseurs, à hauteur de 3 milliards d'euros, ainsi que la recapitalisation d'Areva. Cependant, vous n'allez pas au bout de cette démarche de sincérité. Je prendrai deux exemples. D'abord, le coût des opérations extérieures des armées – OPEX : nous avons découvert, au détour d'un amendement déposé nuitamment, que ce coût atteindra 1,5 milliard d'euros en 2017, alors que vos prédécesseurs avaient programmé 450 millions. C'est bien cela, monsieur le ministre ?

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