Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Ce documentaire porte justement sur les pratiques de cette banque implantée aux quatre coins du monde, qui est au coeur de tous les scandales : corruption, fraude et évasion fiscale, blanchiment, manipulation de cours… mais qui parvient toujours, in fine, à passer entre les mailles du filet. Je vous invite donc tous à regarder cet excellent documentaire.

J'en reviens à l'objet de mon propos. Avec quarante-deux amendements déposés « sur table » par le Gouvernement, puis adoptés, on double le volume du présent texte et on découvre ainsi en séance un nouveau budget rectificatif, le troisième de la saison. Cela fait beaucoup !

En réalité, sur le plan institutionnel, cette pratique, comme d'autres, illustre bien la mainmise de l'exécutif sur le pouvoir législatif en matière budgétaire. Elle témoigne de la concentration des pouvoirs au profit de l'exécutif et ne fait qu'accroître la tendance structurelle à la dévalorisation de l'institution parlementaire. Au fond, cette concentration place les élus de la nation dans l'incapacité de réaliser la plénitude de leur mandat.

L'hypertrophie de l'exécutif sous la Ve République limite la capacité des parlementaires à faire la loi, à contrôler l'action du Gouvernement, à évaluer les politiques publiques et à voter les lois de finances. Cette hypertrophie s'illustre par d'autres exemples très concrets. D'abord, la question de la recevabilité financière des initiatives parlementaires est un corset dont il est difficile de s'extraire. Ainsi, en vertu de l'article 40 de la Constitution, il n'est pas possible, pour les représentants du peuple que nous sommes, de formuler des propositions qui auraient pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique : en clair, notre capacité à définir les politiques publiques est limitée.

Profitons-en pour rappeler cette phrase de Laurent Fabius qui, comparant le budget à une voiture, ironisait sur le fait que les députés pouvaient, au mieux, changer un enjoliveur !