Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 17h00
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :

Parmi les solutions qui peuvent être esquissées, je propose qu'à chaque fois que des accords sont signés entre des entreprises et l'État, ils prennent la forme de contrats, pas de communiqués de presse ou de déclarations unilatérales. Il faut des contrats, dont le non-respect soit sanctionné par la nullité de l'accord.

De tels contrats doivent être également signés avec des entreprises françaises. En effet, M. Drahi a pris des engagements qu'il n'a jamais respectés. D'ailleurs, je n'ai pas soutenu le rachat à effet de levier (LBO) de M. Drahi pour une raison simple : je ramassais tous les jours à la petite cuillère des LBO dans l'économie française ! Trop de dettes tuent l'entreprise. Il m'a répondu que ce n'était pas un LBO : voyez ce qui est en train de se passer, c'est un LBO mondial avec 50 milliards de dettes. À l'époque, son entreprise était étrangère, et le décret n'existait pas.

C'est ainsi que l'État français doit se réarmer. Demandez au Gouvernement de faire des contrats avec des clauses résolutoires. Les acteurs concernés fileront doux et vous aurez des gens pour répondre aux problèmes.

Madame Pouzyreff, avons-nous les moyens de nationaliser ? Nous avons mis 800 millions dans Peugeot-PSA : regardez ce que ça rapporte. C'est un très bon placement pour les contribuables. Pour moi, ce n'est pas un coût mais un investissement.

On peut d'ailleurs faire évoluer les participations. Faut-il garder autant chez Engie ? Nous pouvons très bien diversifier les participations et faire évoluer le portefeuille. Cela se discute publiquement devant l'Assemblée nationale, le Sénat et l'opinion publique. Est-il par exemple utile de garder notre participation dans la Française des Jeux ? Ne pourrions-nous l'investir ailleurs ?

Bien sûr que nous avons les moyens ! Je rappelle que nous avons un fonds souverain de 100 milliards d'euros, plus les 100 milliards que je suggère de mobiliser. En outre, l'État n'est pas obligé d'arriver seul, il peut fédérer des investisseurs privés avec un état d'esprit patriotique, et mettre 5 % tandis qu'ils fournissent le reste. Ainsi, on peut arriver à construire des alliances entre public et privé, autour de l'intérêt de la nation, de ses intérêts industriels.

Sur le montant de l'amende, nous ne le connaissions pas à l'époque. L'amende est apparue dans le fil de la négociation. Cela en est même devenu un enjeu lorsque M. Kron a annoncé son montant et que les Américains ont dit qu'ils en paieraient une partie. Ils savaient et ils avaient tout prévu.

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