Intervention de Fabrice Brun

Ces entreprises et leurs salariés vous demandent au contraire de simplifier les normes et d'alléger le carcan administratif qui nous tue à petit feu.

Dans une étude réalisée pour le Sénat, le cabinet Deloitte estime que les coûts induits par la mesure pourraient être trois fois supérieurs à ceux indiqués par l'IGF, l'inspection générale des finances, et s'élever à 1,2 milliard d'euros l'année d'instauration du prélèvement à la source. Il n'y a pas besoin d'être devin ni de sortir de l'ENA pour comprendre que les grandes entreprises pourront absorber cette surcharge plus facilement que les petites et que c'est donc aux artisans, aux agriculteurs, aux commerçants, aux entreprises touristiques et aux entreprises de services que vous portez un coup fatal.

À cette double peine, les salariés modestes n'échappent pas non plus, eux qui épargnent mois par mois pour faire face à leurs obligations fiscales : en prélevant leur impôt à la source tous les mois, vous allez les priver d'une marge de manoeuvre de trésorerie.

Au bout du compte, aucun bénéfice réel pour les contribuables, et un seul gagnant : l'État et votre administration ! Ce n'est pas notre conception de la justice fiscale.