Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous allons gagner du temps, monsieur le ministre : nous allons abroger l'article 60 de la loi de finances initiale pour 2017. Les entreprises qui collectent déjà la TVA ne veulent pas de contraintes supplémentaires mais au contraire, comme je viens de vous le dire, de la simplification et des délais d'instruction réduits. En outre, le contribuable n'a aucun bénéfice à attendre de votre mesure, qui pénalise au contraire les plus modestes. Bref, elle ne simplifie la vie de personne, sauf celle de votre administration.

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