Intervention de Gérald Darmanin

J'ai en effet discuté avec M. Lescure des Français de l'étranger, de leur imposition et des conséquences de celle-ci lorsqu'ils rentrent au pays. Il a pu rencontrer le directeur général des finances publiques, à ma demande. Je souhaiterais qu'il retire son sous-amendement, en contrepartie de notre engagement – déjà formulé par le directeur général des finances publiques, et que je répète bien volontiers dans cet hémicycle – d'appliquer à nos compatriotes revenant sur le territoire national, au lieu du taux neutre, un taux adapté, afin de tenir compte des grandes difficultés qu'ils rencontrent à leur retour. Il ne s'agit pas d'instaurer une double fiscalité, ce qui est évidemment interdit, mais de prendre en considération les différences de revenus selon les pays dont ils viennent.

L'engagement que prend le Gouvernement par ma voix pourra être vérifié par les parlementaires que vous êtes et devrait rassurer ceux de nos compatriotes que vous représentez ici. Je souhaiterais donc que ce sous-amendement soit retiré. Sinon, j'émettrai un avis défavorable, ce qui serait dommage.