Intervention de Véronique Louwagie

Ce sous-amendement de notre collègue Marc Le Fur vise à tenir compte, en 2018, année blanche entraînée par la mise du prélèvement à la source, de la différence entre revenus exceptionnels et non exceptionnels, et d'estomper les effets des variations importantes que subissent les revenus agricoles en raison de la volatilité des cours des produits ainsi que des aléas climatiques, naturels et économiques. Pour éviter de trop grands écarts et les difficultés qui s'ensuivraient pour les exploitations agricoles, nous proposons qu'au lieu de retenir le bénéfice d'un exercice particulier comme assiette, on se fonde sur la moyenne de plusieurs exercices, en l'occurrence une moyenne triennale.