Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je n'ai aucun mépris pour le Parlement. En revanche, quand bien même nous voudrions adopter vos sous-amendements, nous ne le pourrions pas, parce qu'ils ne sont pas rédigés comme des sous-amendements à l'amendement no 66 de la commission, auquel ils sont censés se rattacher. C'est un vrai problème. Outre que nous avons déjà répondu cinquante fois sur le fond à vos argumentaires, aucun de vos amendements ne tourne, parce que vous n'avez même pas pris la peine de les écrire sous la forme de sous-amendements, quand bien même ils en ont le titre. J'émettrai donc évidemment un avis défavorable, et je regrette votre méthode.

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