Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

À la place du taux neutre, dont le calcul est fondé sur la situation d'un célibataire sans enfant – la plus pénalisante fiscalement, vous en conviendrez – , nous proposons, avec notre collègue Marc Le Fur, des alternatives tenant compte de la situation familiale du contribuable.

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