Intervention de Cécile Untermaier

Il vise à étendre le champ de compétence du référent créé par l'article. Le groupe Socialistes et apparentés juge essentiel qu'un fonctionnaire soit formé au principe de laïcité, mais il doit l'être également au principe de neutralité, dont il est fait expressément mention à l'article 1er . On constate en effet un glissement de la conception de la laïcité considérée comme l'expression de la liberté religieuse – c'est-à-dire la liberté de conscience – à la conception de la laïcité considérée comme la neutralité. Sur ce point, nous renvoyons à l'article 2 de la loi de 1905.

Rappelons, par ailleurs, qu'une circulaire du 15 mars 2017 prévoit la création d'un référent laïcité dans chaque administration. Pour ne pas se contenter d'élever au rang législatif une disposition prise par une circulaire, cet amendement propose d'en rehausser l'ambition. Alors que dans la rédaction actuelle du projet de loi, le référent est cantonné aux questions de laïcité, il apparaît nécessaire de prévoir explicitement sa compétence en matière de neutralité, une notion plus large puisqu'elle inclut les opinions politiques.

Avant toute chose, l'amendement propose que le référent soit également chargé de faire respecter la déontologie, notamment afin de prévenir les conflits d'intérêts, lesquels engagent aussi bien la notion de laïcité que la notion de neutralité.

L'amendement répond enfin à une préoccupation que nous partageons tous, la préoccupation budgétaire. À cet égard, madame la ministre déléguée, quels crédits avez-vous prévus pour accompagner la création des référents laïcité dans les différentes administrations ? Quelle organisation mettrez-vous en place sachant que des référents déontologues existent déjà ? Ces derniers pourraient tout à fait remplir l'office de référents laïcité étant donné leur ouverture d'esprit et leur exigence en matière d'éthique, de neutralité et de laïcité du service public.