Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er ter

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Avis également défavorable sur ces amendements en discussion commune.

Je veux toutefois indiquer à Mme Untermaier, au sujet des questions qu'elle a soulevées et dont nous avons débattu en commission spéciale, que le comité interministériel de la laïcité doit se réunir le 12 juillet prochain en présence du Premier ministre. À cette occasion, les ministres concernés par la désignation de référents laïcité dans leur administration se réuniront pour préciser les modalités d'application des mesures que vous aurez, je l'espère, adoptées d'ici là.

Il est encore trop tôt pour vous donner une estimation budgétaire du coût de ces mesures. Une investigation plus poussée sera nécessaire auprès des différents services, mais la prochaine réunion du comité interministériel de la laïcité permettra d'engager le travail. Vous le savez, le Gouvernement considère que des référents distincts et spécialisés sont nécessaires pour la laïcité et la déontologie. Dès lors que nous aurons adopté les grands principes et les grandes orientations du projet de loi, nous pourrons préciser tout cela avec les administrations concernées.

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