Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 2 bis

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Un assesseur peut porter un signe religieux, mais il doit l'enlever s'il exerce la fonction de président de bureau de vote, par délégation du maire ou du conseil municipal.

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