Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous avez expliqué que les assesseurs n'étaient pas des collaborateurs occasionnels du service public, en invoquant un concept juridique nouveau : il y aurait d'un côté le service public et de l'autre le « service citoyen », lequel obéirait donc à des règles différentes.

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