Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ceux qui nous écoutent doivent être très étonnés de la tournure de nos débats. Il apparaît en effet important que les opérations de vote se déroulent dans la plus grande neutralité possible, comme tout au long du processus qui les a précédées. Je rappelle que les interventions des candidats retransmises par les médias audiovisuels pendant les campagnes sont chronométrées pour que soient respectés les équilibres, c'est-à-dire une forme de neutralité, y compris, bien sûr, par le service public, et que l'on va jusqu'à interdire les couleurs tricolores sur les professions de foi pour éviter le risque d'amalgame avec les couleurs de la République et donc de laisser penser qu'il y aurait des candidats officiels, ce qui touche encore à la notion de neutralité. Et pourtant, nous bataillons en ce moment pour savoir si la neutralité doit ou non s'appliquer à l'intérieur du bureau de vote, alors qu'il me semble que tout le monde devrait être d'accord sur ce point.

Deux remarques pour conclure. Premièrement, qu'un collègue évoque les États-Unis, fort bien, mais je rappelle que nous faisons ici non pas la loi américaine mais la loi française, et en se référant à des principes de la République qui ne datent pas d'il y a quelques jours ni même de quelques années, mais de bien plus longtemps puisqu'ils puisent leurs fondements sous la IIIe République. Ainsi, le Conseil d'État rappelait déjà, dans l'entre-deux-guerres, le principe de neutralité du service public, que la loi de 2016 a complété par des dispositions concernant les agents publics. Deuxièmement, en écoutant Sylvain Waserman, je constate que certains en arrivent à s'excuser de presque penser comme l'extrême droite, alors qu'il s'agit seulement de faire appliquer des principes de la République que sont la neutralité et la sincérité du déroulement du vote. Voilà où on en est aujourd'hui ! Je trouve cela assez atterrant. Une grande partie de nos concitoyens sont certainement lâchés. On a déjà eu du mal à les faire venir dans les urnes dimanche dernier : cela promet pour l'avenir.

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