Intervention de Constance Le Grip

Il reprend le dispositif introduit par la majorité sénatoriale qui vise à doter la République de moyens pour contrer la progression du communautarisme, notamment des listes inspirées par des principes communautaristes et séparatistes. Jusqu'à présent, la majorité de notre assemblée a systématiquement démoli toutes les propositions du Sénat. L'Assemblée a ainsi repoussé des dispositions adoptées par nos collègues sénateurs à une majorité très large et souvent transpartisane, après un débat très approfondi.

La lutte contre les listes, les campagnes et la propagande électorales inspirées par une idéologie séparatiste ou communautariste exige de compléter et de renforcer les dispositions de notre code électoral. Voilà ce à quoi tend cet amendement.