Intervention de Laurence Vichnievsky

Je ne reviendrai pas sur la partie de l'amendement de M. Ravier relative à l'application du principe de neutralité aux membres des bureaux de vote, car nous avons déjà beaucoup dit sur le sujet, même si nous n'avons pas tout dit.

J'émets un avis défavorable sur les amendements qui visent à rétablir l'article 2 ter tel qu'adopté par le Sénat. Les dispositions proposées risquent de soulever des problèmes de conformité à la Constitution et à la Convention européennes des droits de l'homme. Cela est particulièrement vrai du financement public des partis politiques : vous en souhaitez la suppression, lorsque des propos attentatoires aux valeurs de la République ont été tenus, mais la jurisprudence du Conseil constitutionnel considère que « l'aide allouée doit, pour être conforme aux principes d'égalité et de liberté, obéir à des critères objectifs » et que « le mécanisme d'aide retenu ne doit aboutir […] ni à compromettre l'expression démocratique des divers courants d'idées et d'opinion ». De plus, « si l'octroi d'une aide à des partis ou groupements du seul fait qu'ils présentent des candidats aux élections à l'Assemblée nationale peut être subordonné à la condition qu'ils justifient d'un minimum d'audience, les critères retenus par le législateur ne doivent pas conduire à méconnaître l'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions qui constitue le fondement de la démocratie ».

Des propos peuvent choquer certains d'entre nous et certains d'entre vous, mais il y va de la liberté d'expression. Il n'est pas souhaitable de revenir sur cette dernière. L'interdiction faite aux candidats de tenir des propos contraires aux valeurs de la République, à la souveraineté nationale, à la démocratie et à la laïcité ne peut davantage prospérer. La sanction sera le vote. L'avis est défavorable à l'ensemble des amendements.

L'argumentation est la même pour les listes communautaires : qu'il s'agisse de la propagande électorale ou des listes, je développerai toujours les mêmes arguments, à savoir la défense de la liberté d'expression et d'opinion.