Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit simplement de corriger une erreur technique résultant d'un sous-amendement de M. Pupponi. La mesure adoptée porte sur l'ensemble des revenus fonciers alors que nous voulons la limiter aux monuments historiques.

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