Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

À moins d'aligner les monuments historiques sur le régime de déduction et de report des déficits de tous les bâtiments, il faut prendre une mesure leur donnant un avantage pour rectifier cette anomalie.

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