Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Le groupe La France insoumise est favorable à la position du rapporteur général, qui lui semble opportune, et votera contre le sous-amendement du Gouvernement.

Je relève tout de même que le contre-argument du coût, estimé par le Gouvernement à 80 millions, outre ce que vient de faire remarquer Charles de Courson, n'est pas un problème quand il s'agit du prélèvement à la source alors qu'on vous donne beaucoup d'éléments montrant que celui-ci va coûter 140 millions à l'État. Pour le coup, on n'a pas beaucoup de réponses. Dans un cas, cela coûterait trop cher, et dans l'autre, ce ne serait pas très grave.

Ces sous-amendements des Républicains, qui permettent d'aborder différentes situations, secteur par secteur, sont certes répétitifs mais finalement éclairants sur telle ou telle profession qui verrait sa situation complexifiée par l'application de l'impôt à la source. Cela m'amène à dire que non seulement j'appelle à voter contre le sous-amendement no 188 du Gouvernement mais aussi contre l'amendement no 66 de la commission des finances.

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