Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je réponds volontiers à l'invitation du rapporteur général. Effectivement, la disposition visée par ce sous-amendement ne relève pas du domaine de la loi. En revanche, monsieur Dufrègne, je me rendrai avec plaisir dans le département de l'Allier, si vous m'y invitez, pour mettre en place, avec la direction générale des finances publiques, ce dispositif qui existe déjà dans certaines maisons de services au public.

Comme nous avons déjà expérimenté des mises en relation entre la direction générale des finances publiques et les MSAP, l'idée est de pouvoir le faire là où les élus le souhaitent, notamment dans la Meuse, comme vous le proposez. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. Mieux vaut une loi peu bavarde et un règlement efficace.

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