Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à donner au Gouvernement l'occasion de se prononcer sur la délicate question de l'incidence de la réforme des valeurs locatives du foncier bâti sur l'enseignement privé. Sans trahir un secret, monsieur le ministre, nous avons eu des discussions sur ce sujet avec vous-même, avec les membres de votre cabinet et avec le rapporteur général.