Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur de Courson, bien que je salue votre intervention, qui a permis de mettre en avant une difficulté, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

D'une part, je me range à l'avis du rapporteur général : il serait bon d'engager un travail sur la question au cours de l'année 2018. D'autre part, 40 % à 45 % des établissements scolaires privés sous ou hors contrat – mais en tout cas à but non lucratif – sortent gagnants de la révision des valeurs locatives. Cependant, et c'est là une difficulté, 80 % des surfaces des établissements sont considérées comme des surfaces principales. Manifestement, certains préaux ou cours de récréation ont été inclus dans la surface principale, ce qui alourdit les valeurs locatives, donc l'impôt.

Je prends donc l'engagement devant vous, monsieur de Courson, d'envoyer une instruction fiscale à tous les services, dès la fin de cette année ou le début de la suivante. Les responsables de ces établissements ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour demander aux services fonciers locaux de recalculer la pondération de leur impôt. Mais cela n'empêche pas de mener le travail qu'a évoqué M. le rapporteur général.

Il me semble, après ces explications, que vous pourriez retirer votre amendement, monsieur le député.