Intervention de Hervé Saulignac

La décision visant à soumettre la fibre à l'IFER est une erreur pour trois raisons.

Premièrement, nous avons évoqué les réseaux d'initiative publique, qui sont aujourd'hui les principaux aménageurs numériques du territoire. Or, derrière les RIP, il y a des collectivités qui seront par conséquent désormais soumises à l'IFER et paieront des taxes à d'autres collectivités, ce qui est absurde.

Deuxièmement, cette taxation déséquilibrera considérablement les modèles économiques des RIP. Je vous en donnerai un exemple : la conséquence de cette nouvelle taxation pour deux grands chantiers, les réseaux d'initiative publique du Grand Est et de l'Alsace, qui ont le même délégataire, ce sont 400 millions pour la durée de délégation de service public.

Troisièmement, les opérateurs appuieront sur le frein parce qu'on ne peut pas leur demander de faire et de dépenser plus et, en même temps, les taxer.