Intervention de Amélie de Montchalin

Le sujet est simple. L'élargissement de l'assiette de l'IFER a été annoncé et il sera effectif à partir du 1er janvier 2019. Parallèlement, une exonération est mise en place sur la fibre, ce qui permet donc de s'assurer, alors que le cuivre était jusqu'ici seul taxé, que les nouveaux déploiements sont exonérés de cette nouvelle IFER, étendue et élargie. Cela signifie qu'en 2018, seul le cuivre sera taxé et qu'à partir de 2019 toutes les technologies de raccordement le seront, les nouveaux déploiement étant exonérés. Nous n'envoyons aucun signal incitant à ne rien faire en 2018 : seul le cuivre sera taxé.

Pourquoi est-on obligé d'élargir l'assiette ? Parce que la Commission européenne, qui dit parfois des choses assez intéressantes,...