Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 23 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

On peut s'interroger sur le bien-fondé du montant de l'IFER en 2019, mais on ne peut pas, en 2018, exonérer quelque chose qui n'est pas taxable, puisque ce ne sera pas dans l'assiette.

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