Intervention de Olivier Gaillard

Cet amendement porte sur la seconde part du fonds de soutien exceptionnel à destination des collectivités territoriales et vise à reconnaître les contraintes financières qui pèsent sur les départements.

À ce titre, cet amendement vise à réintroduire le taux d'épargne brute à 11 % et les critères de répartition, en prenant en considération le reste à charge par habitant. Il existe en effet, aujourd'hui, des situations tout à fait ubuesques. Pour prendre l'exemple du revenu de solidarité active – RSA – , alors que la moyenne nationale s'élève à 55 euros, il peut atteindre 90 euros dans certains départements. Cet argument vaut aussi pour l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – et la prestation de compensation du handicap – PCH.

Cet amendement reste dans l'esprit du texte et est sans incidence financière. Mais il exprime un souci de continuité, et surtout une volonté forte d'aboutir à une véritable péréquation nationale en matière de financement des trois allocations individuelles de solidarité.