Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Filière des biocarburants

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Madame la députée, vous avez raison de rappeler à la fois l'ambition que le Président de la République a soulignée ce matin – celle de construire une nouvelle filière de production d'énergie autour de l'hydrogène et d'autres énergies décarbonées – et notre ambition de protéger les consommateurs grâce à des dispositifs, annoncés par le Premier ministre, de plafonnement du tarif du gaz et de l'électricité. Ces dispositifs donneront lieu à un amendement du Gouvernement que vous aurez l'occasion d'examiner dans le cadre de ce projet de loi de finances.

Pour ce qui concerne les biocarburants, vous avez aussi raison de souligner qu'ils constituent une alternative et une piste de travail utile pour diminuer notre dépendance en même temps que le coût de production de l'énergie, en allant vers une énergie beaucoup moins fossile.

Aujourd'hui, 9,5 % de l'énergie utilisée dans le secteur des transports est issue des énergies renouvelables, et 90 % de ces 9,5 % sont des biocarburants. Nous avons récemment transformé – vous nous avez accompagnés – la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) aux différents carburants conventionnels. Nous nous sommes fixé comme objectif qu'en 2030, 14 % des carburants soient issus des biocarburants. Nous avançons progressivement : au 1er janvier 2023, 9,5 % des carburants essence et 8,5 % des carburants gazole devront être issus des biocarburants. Nous avons aussi prévu cette obligation pour le secteur aérien avec l'objectif qu'en 2050, 50 % des carburants utilisés dans le secteur aérien soient issus des biocarburants. Nous continuerons cette marche qui est, à mon sens, utile. Elle permet, en utilisant un levier fiscal, d'amener à utiliser davantage de biocarburants.

Par ailleurs, nous devons mieux accompagner la filière. Un travail mené avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, avec la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et avec la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, nous a permis de mettre en place un appel à manifestation d'intérêt, dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 200 millions d'euros, pour faciliter le financement des investissements nécessaires à la production des biocarburants et à l'atteinte des objectifs que j'ai mentionnés.

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