Intervention de Julien Denormandie

Je veux répondre très clairement à votre double question : la réforme de l'assurance récolte s'appliquera à partir du début de l'année 2023, et la réponse est « oui » pour ce qui concerne la solidarité nationale.

Pour élargir le débat, j'ajoute que l'année 2021 a été une année terrible pour la viticulture. Je l'ai dit, l'épisode de gel a été la pire catastrophe agronomique du début du XXIe siècle. Des centaines de milliers d'hectares ont été ravagés.

Face à cela, je crois pouvoir dire que, collégialement, le Gouvernement et les députés de tout bord se sont énormément impliqués pour sauvegarder ce patrimoine identitaire de notre pays que représentent les secteurs vitivinicoles. Nous avons déployé des efforts très significatifs. Ainsi, avec le Premier ministre, nous avons annoncé un plan de 1 milliard d'euros, en cours de déploiement. Il faut qu'il se déploie le plus rapidement possible pour aider nos producteurs à se relever après ce drame, que ce soit dans le Jura, en Alsace, ou, en fait, partout sur notre territoire.

Par ailleurs, face à ce drame, il faut absolument que l'on change la donne structurellement, au-delà des aides conjoncturelles. C'est le sens de la réforme de l'assurance récolte annoncée, il y a quelques semaines, par le Président de la République. Si elle est menée à son terme, pour le secteur agricole et vitivinicole, cette réforme sera l'élément de politique publique qui aura le plus évolué depuis la politique agricole commune.

De quoi s'agit-il ? Pendant des années, on a cru que l'on pouvait laisser les agriculteurs et les viticulteurs faire face seuls aux risques climatiques. Mais ce n'est pas possible : il faut faire intervenir la solidarité nationale. C'est pour cela que le Président de la République a annoncé qu'à partir de 2023, l'ensemble des apports en faveur de l'assurance récolte se situeront à hauteur de 600 millions d'euros.