Intervention de Sophie Métadier

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Lotos associatifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Métadier :

Ma question, qui s'adresse à Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, concerne les associations, soit 16 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés.

En France, plus de 1 million d'associations sont actives et s'occupent de solidarité, de sport, de jeunesse, de culture, bref, de tous les domaines de la vie quotidienne des Français. Une part non négligeable du financement de ces associations provient de lotos traditionnels. Conviviaux et très prisés, ces lotos sont l'occasion de sorties familiales, motivantes du fait des lots à gagner, comme une belle télé, un ordinateur ou un robot de cuisine. Grâce à ces lotos, les associations sont assurées de financer une partie de leurs actions.

Depuis le début de l'année, la valeur de chaque lot mis en jeu est limitée à 150 euros. Cette réglementation porte atteinte à l'attractivité des lotos et risque, à terme, de fragiliser le tissu associatif, déjà fortement touché par la crise sanitaire. Cette restriction aura également pour conséquence de pousser les associations à se tourner vers les collectivités locales afin de compenser les manques à gagner.

Certes, des abus ont parfois été constatés, avec une exploitation commerciale sous couvert d'une prestation d'animation pour le compte d'associations. Mais est-ce une raison pour contraindre les associations à se serrer la ceinture ? L'arsenal législatif mis en place avant 2021 permet déjà de lutter efficacement contre les abus sans cette limite de 150 euros.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous étudier la suppression du montant maximal de 150 euros des lots mis en jeu afin de permettre aux associations de continuer à animer nos territoires, nos villes et nos villages, avec un public de tout âge et de toute condition ? Que ce soit en Loire-Atlantique, en Indre-et-Loire, ou dans votre cher Loir-et-Cher, si apprécié, le monde associatif est en attente, en particulier les plus petites associations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.