Intervention de Alain Perea

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Il s'agit d'un amendement qui pourra être considéré comme un amendement d'appel mais qui, au fond, est surtout un cri d'alarme concernant la politique du logement.

Nous avons récemment voté la loi « climat et résilience » qui a réduit de manière drastique le foncier disponible. Il fallait le faire, mais le problème, c'est que nous n'avons pas forcément doté l'ensemble des collectivités locales et des sociétés d'aménagement de tous les outils nécessaires pour que la rénovation des quartiers et des villages compense l'absence de foncier. Je le dis tranquillement : du fait, entre autres, de la loi « climat et résilience », nous allons au-devant d'une grave crise du logement.

L'amendement propose de rendre déductibles des revenus fonciers les charges de logement supportées par les propriétaires de plus de 75 ans hébergés en maison de retraite. Ainsi, ces personnes seraient incitées à louer leurs biens – dans nos villages, il s'agit parfois de très grandes maisons de 300 ou 400 mètres carrés –, puisque les revenus tirés de ces locations seraient déduits des impôts.

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