Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 2106 de M. Barrot et sollicite le retrait de tous les autres.

L'amendement de M. Barrot répond à plusieurs points discutés en commission : l'ouverture à tous les secteurs ; le bornage dans le temps, qui permet l'évaluation, notamment de la question du quantum autorisé ; le plafonnement à 1,6 SMIC du montant de salaire de base touché par les salariés en deçà duquel ils sont éligibles à la mesure de défiscalisation ; le déplafonnement des pourboires exonérés dès lors que le salarié perçoit un salaire de base inférieur à ce plafond.

Cela nous paraît être une bonne politique pour accompagner ces secteurs. Cette mesure est prise dans un objectif d'attractivité, mais aussi parce que la part des paiements électroniques ou numériques est en hausse, aux dépens des paiements en espèces plus propices à l'attribution de pourboires. Le développement de pourboires pouvant être inscrits directement sur le terminal de paiement par carte bancaire doit être accompagné. C'est l'objectif de cette mesure.

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