Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin d'un taux de réduction d'impôt de 53,55 %, au même titre que les opérations de rénovation hôtelière en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

C'est une injustice pour Saint-Martin et les autres territoires ; le taux est de 45,9 % depuis 2015 à Saint-Martin, qui ne bénéficie pas du dispositif de crédit d'impôt. Quatre ans après le passage du cyclone Irma et affectée par la crise du covid, Saint-Martin, troisième collectivité la plus pauvre de France au regard du PIB par habitant, demeure un territoire en pleine reconstruction. C'est pourquoi je plaide pour que cette injustice soit réparée.

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