Intervention de Éric Coquerel

Revenons à ce qui est écrit dans vos amendements plutôt qu'à vos paroles : « Le bénéfice de la réduction d'impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d'actes de violence vis-à-vis des professionnels. »

L'application risquerait d'être large ! Elle pourrait ainsi concerner tous ceux qui participent à des actions symboliques, pas forcément violentes, pour s'opposer à des pratiques d'élevage industriel qui ne sont plus supportées comme elles pouvaient l'être il y a vingt ans. Souvenez-vous des faucheurs d'OGM – organismes génétiquement modifiés. Leur action n'a-t-elle pas été éclairante, au point de nous faire légiférer ?

On ne peut pas tout mettre au même niveau. Élargissons la perspective. Comment regarder un syndicat agricole qui, il y a quelques années, a déversé du purin dans le bureau d'un ministère et qui a conduit dans les préfectures des actions plus proches de l'exaction que de la non-violence ?

Comme le rapporteur général, je pense que certains faits ne peuvent relever que du pénal. Vos amendements sont tellement généralistes que certains de vos amis pourraient en être victimes. De grâce, essayons d'éviter la démagogie en la matière.