Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous proposez un nouveau crédit d'impôt, qui viendrait encore miter l'assiette de l'impôt sur le revenu, en sus des outils qui existent déjà. Le dispositif Pinel de réduction d'impôt, faut-il le rappeler, existe toujours. Nous en avons maintenu le taux sous certaines conditions. Le PTZ, lui aussi, existe toujours. Nous disposons déjà d'une batterie d'outils fiscaux incitant à la primo-accession que vous souhaitez encourager à travers vos amendements.

Le secteur du bâtiment se porte bien, parce que la relance est là, que le secteur enregistre de nombreuses commandes et que des outils fiscaux existent et fonctionnent. Nul doute que lors de l'examen de la mission dédiée en deuxième partie du PLF, la ministre concernée vous présentera, sur la question du logement, un état des lieux des programmes et d'outils fiscaux qui seront prolongés ou amplifiés dans les prochaines années. Avis défavorable.