Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Comment une commune peut-elle accueillir des habitants nouveaux dans les logements locatifs sociaux alors que ceux-ci bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de quinze ans, vingt ans, voire vingt-cinq ans ? Et quand cette commune a de surcroît un coefficient correcteur – le « coco », cher à notre collègue Charles de Courson – de 1,8, la perte de recettes fiscales est tellement élevée qu'elle ne pourra pas construire la crèche ni l'école pour les accueillir.

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