Intervention de Olivier Dussopt

…qui permettront d'améliorer le régime de TVA sur la construction des logements, d'améliorer les modalités de financement de la construction par la création d'un crédit d'impôt au bénéfice des constructeurs. Ces amendements concerneront également les modalités de compensation pour les collectivités, l'objectif étant d'encourager la construction de logements sociaux ou de logements intermédiaires dans les communes qui, aujourd'hui, y sont moins incitées en raison d'une exonération durable de TFPB et d'un niveau de compensation réputé historiquement bas : c'est là un débat que nous avons chaque année. Au vu de la discussion que nous avons à cet instant, ces mesures devraient recueillir sinon la totalité des suffrages, du moins un soutien quasiment unanime dans cet hémicycle. Cela nous paraît la bonne méthode, en plus de ce qui a déjà été mis en œuvre, notamment en termes d'aide aux maires densificateurs, pour relever le défi de la production de logements.

Pour ce qui concerne le super Pinel évoqué par Mme Ménard, outre que je trouve étonnant d'employer cette expression devant Mme Pinel ,