Intervention de Anne-Laure Cattelot

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Pour apporter un peu d'eau à votre moulin, monsieur le ministre délégué, je veux souligner que la stabilité fiscale est extrêmement importante pour la forêt, notamment en période de crise. De plus, comme vous l'avez rappelé, une évaluation du dispositif fiscal est en cours.

La question que vous soulevez sur les coupes rases, mon cher collègue, rejoint celle de la gestion sylvicole en général et devrait être traitée dans le cadre du régime des aides dépendant du fonds de renouvellement forestier. Je ne pense pas, en tout cas, que l'outil fiscal soit adapté pour travailler sur cette question, même si je comprends votre idée.

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