Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Que les entreprises concernées aient besoin de simplification, c'est très probable et cela mérite sans doute un travail approfondi avec la direction générale des finances publiques, la DGFIP ; en revanche, je ne pense pas qu'il faille sortir les revenus de source étrangère perçus lors du télétravail exercé en France du champ du prélèvement à la source, comme le propose votre amendement.

La situation que vous décrivez très bien nécessite un travail fin de compréhension des problèmes rencontrés par les tiers collecteurs, c'est-à-dire les entreprises. Si vous le voulez, je peux m'associer, à vos côtés, à ce travail avec la DGFIP pour chercher comment faciliter le quotidien de ces entreprises et pour éviter de les pénaliser, elles et surtout leurs employés. En attendant, je demande le retrait de l'amendement.

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