Intervention de Olivier Dussopt

Même demande pour des raisons presque identiques. Je connais votre engagement sur la question des travailleurs frontaliers, madame Rauch – vous l'aviez déjà démontré il y a quelques semaines s'agissant de l'application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise concernant l'imposition des revenus des ménages frontaliers ayant des revenus mixtes.

Vous soulevez une difficulté d'application relative au télétravail qui a deux dimensions : la première a trait aux conventions signées, pas seulement avec le Luxembourg, mais avec tous les pays frontaliers ; l'autre, de nature fiscale, concerne le prélèvement à la source.

L'amendement que vous proposez remet en cause assez profondément le modèle d'organisation du prélèvement à la source, d'où ma demande de retrait. Ce sujet mérite une expertise, notamment pour identifier les entreprises qui ont des difficultés. Très peu nous ont saisis à ce stade – voire aucune –, mais ce travail de documentation doit être effectué. Je peux, comme l'a proposé le rapporteur général, missionner la DGFIP sur cette question en vous associant au travail qu'elle mènera.

Plus généralement, il faudra se pencher sur les différentes conventions fiscales conclues avec nos voisins. En effet, il faut sans doute revoir le nombre de jours de travail pouvant être tolérés en France pour les étrangers ou à l'étranger pour les Français, car le développement du télétravail n'avait pas été anticipé lors de la signature des conventions initiales.