Intervention de Éric Girardin

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin :

L'amendement concerne les propriétaires de logement à qui il est demandé de mettre aux normes l'assainissement non collectif. Ces travaux sont souvent d'un coût très élevé et ne sont plus accompagnés par les collectivités territoriales. Il importe donc d'aider ces propriétaires par un crédit d'impôt que je propose de fixer à 40 % du coût de la mise aux normes, dès lors que celui-ci atteint souvent 5 000 voire 10 000 euros, d'après les informations qui nous parviennent.

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