Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, là encore. La question est complexe et ne se règle pas avec ce type d'outil fiscal. Je ne reviendrai pas, à cette heure-ci, sur les mesures sociales que nous avons prises, notamment pour les personnes âgées qui perçoivent moins de 2 000 euros chaque mois, ni sur les avancées permises par le reste à charge zéro.
Si la question est importante, votre amendement aurait pour effet involontaire de créer plusieurs problèmes techniques : l'effet de seuil sur le coût de la complémentaire santé est important, et vous ne prenez en compte ni les foyers fiscaux ni les rentiers.
