Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je formule la même demande de retrait, tout en disant aux trois auteurs des amendements que le débat est plus qu'intéressant puisqu'il s'impose à nous. J'ai parfois le sentiment, y compris en écoutant les acteurs du secteur que certains d'entre vous ont bien voulu me présenter, que nos propres administrations doivent s'adapter à un univers nouveau, qui n'est pas souvent envisagé de manière assez empirique.

Je partage l'interrogation du rapporteur général, d'où ma demande de retrait. D'autres amendements seront appelés – notamment l'amendement n° 1398 de M. Pierre Person –, qui pourraient recevoir un avis favorable, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement relatif à la date d'application des dispositions. Cela permettrait de fixer un délai et d'obliger les parties prenantes à un travail préparatoire avant d'aller plus loin sur la question de la fiscalité.

Ma conviction, qui s'est traduite par des demandes faites auprès des services du ministère de l'économie et des finances, c'est que nous ne pouvons pas faire comme si les cryptoactifs n'existaient pas ou comme s'il ne s'agissait que d'actifs virtuels assujettis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au moment de leur conversion en monnaie scripturale. Nous ne pouvons pas non plus faire comme si les cryptomonnaies ne pouvaient pas être utilisées au quotidien ; cette idée est encore trop souvent propagée, hélas. Tout ce champ demeure à explorer.

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