Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

M. le rapporteur général n'a peut-être pas compris le sens du dispositif. Il ne s'agit pas d'alourdir la fiscalité, mais d'inviter à mieux répartir les masses salariales, par la non-déductibilité de l'impôt sur les sociétés. Les 0,32 % des Français qui gagnent plus que douze fois le SMIC captent 9 milliards d'euros avec lesquels les rémunérations des deux premiers déciles, soient 4 millions de salariés, pourraient augmenter de 233 euros par mois, à coût égal pour l'entreprise. Il s'agit d'obtenir une meilleure répartition des fruits du travail, pas d'instaurer une surfiscalité. Cette mesure constitue une véritable innovation, susceptible de restituer du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre, et de reconnaître la dignité par le travail de ceux qui n'en ont pas.

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