Intervention de Aude Amadou

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 15h00
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Votre amendement met en lumière un vrai problème, que j'avais moi aussi identifié : en étant à la fois membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et autorité chargée de la police de l'affichage, certains élus locaux, dont la maire de Paris, seraient juge et partie – comme vous le dites si bien. Confier la deuxième tâche au préfet, donc à l'État, pourrait apparaître comme une bonne solution. Cependant, l'État n'a plus de compétence en matière de police de l'affichage à Paris. Le préfet ne disposera donc pas de service compétent pour instruire les demandes et ne pourra que faire appel aux services de la Ville pour l'instruction. Cela ferait du préfet le simple signataire d'une décision instruite par la Ville, ce qui ne serait guère pratique. Demande de retrait.

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