Intervention de Michel Castellani

Au regard des larges dérogations accordées par le texte, il importe au législateur de fixer une obligation de résultat aux partenaires de marketing quant à l'optimisation de l'insertion architecturale et paysagère de la publicité, la réduction de l'impact sur le cadre de vie environnant ou les incidences sur la sécurité que pourraient engendrer ces publicités.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons modifier les termes de l'article en remplaçant le verbe « veiller » par celui de « s'assurer » qui marque une obligation.