Intervention de Frédéric Reiss

Je souhaite revenir sur les dérogations aux règles en matière de publicité dans le périmètre de 500 mètres, qui ont déjà donné lieu à un débat à l'occasion de l'examen de l'article 3. Brigitte Kuster a raison d'insister sur le sujet parce que nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir disposé des bonnes informations au bon moment. On pourrait envisager de faire du cas par cas en la matière. Plusieurs monuments sont concernés – Invalides, Grand Palais, Tour Eiffel… C'est pourquoi nos amendements ont tout leur sens. Celui-ci demande à préciser cette question. Si vous refusez, peut-être le Sénat pourra-t-il le faire.