Intervention de Danièle Obono

Cet avis défavorable est un peu surprenant, puisque le projet de loi dont nous discutons permet un grand nombre d'exemptions et présente les Jeux comme un événement exceptionnel.

La taxe existe, elle est facultative. Nous voulons nous en servir. L'Assemblée nationale a déjà voté de nombreuses mesures directives ou incitatives en direction des collectivités locales. Dans un moment exceptionnel où les annonceurs et les entreprises réaliseront de très importants bénéfices compte tenu des possibilités offertes par le projet de loi, instaurer une taxe exceptionnelle, qui n'aurait rien de confiscatoire, n'est pas absurde, ni indu, et serait tout à fait normal. Je pense même qu'elle devrait séduire la majorité, qui cherche des marges de manoeuvre budgétaires et propose à tout instant de faire des économies.

Je le répète : nous proposons de trouver des recettes à un moment où les publicitaires engrangeront des bénéfices considérables. L'attitude de la rapporteure et de la ministre nous semble en contradiction avec l'esprit du texte. Si la majorité était cohérente, elle voterait cet impôt exceptionnel qui s'inscrit bien dans le cadre de toutes les exceptions instaurées par le projet de loi.