Intervention de Régis Juanico

Pour l'Agence française de lutte contre le dopage et tous ses équivalents en Europe, je crois beaucoup à la possibilité de parvenir à un financement pérenne, assis sur un prélèvement sur les droits télévisuels. Mais, comme pour les taxes sur les transferts de sportifs professionnels, la réflexion doit être menée au niveau européen et international, et le combat livré par l'Agence mondiale antidopage ainsi que par l'autorité de contrôle indépendante que va présider Valérie Fourneyron. Il faut en tout cas que cette idée progresse, et c'est un amendement d'appel.

J'aimerais par ailleurs savoir où en est la réflexion du Gouvernement sur la possibilité que la structure « Héritage » bénéficie de l'éventuel bonus du COJO à l'issue des Jeux.

Il existe actuellement une structure connue et bien identifiée : le CNDS, opérateur de l'État pour le sport pour tous dans les territoires, dont la gouvernance réunit l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Il met en oeuvre le plan « Héritage Paris 2024 » depuis 2017. Va-t-on plutôt conforter le CNDS dans son rôle de structure, et, avec lui, « Héritage Paris 2024 », ou s'oriente-t-on vers la création d'une nouvelle structure de type fondation – laquelle a ses avantages eu égard aux possibilités de contribution des entreprises, dont on comprend qu'elles puissent être parfois effrayées par le fonctionnement du CNDS ? Dans ce débat important, j'aimerais connaître la position actuelle du Gouvernement.