Intervention de Julien Denormandie

Je partage totalement l'avis des rapporteurs. Je tiens à insister sur le fait que si le titre donné à l'article 9 dans le rapport est « recours à la procédure d'extrême urgence pour les expropriations nécessaires à la réalisation de certains équipements et sites olympiques », il ne doit pas laisser sous-entendre que ces expropriations seraient faites en urgence. En réalité, elles seraient mises en oeuvre si et seulement si aucune autre solution n'avait été trouvée. Et cette expropriation serait faite à la suite d'une déclaration d'utilité publique, après un avis conforme du Conseil d'État, sachant que l'ensemble des recours de droit commun sont maintenus.

Enfin, cette procédure d'extrême urgence n'est pas une invention de ce projet de loi, mais une disposition qui existe déjà et qui sera utilisée pour les Jeux olympiques, comme elle l'a été pour d'autres manifestations sportives en France. Avis défavorable.