Intervention de Stéphane Mazars

L'article 17, dans sa rédaction initiale, imposait aux dirigeants du COJO une déclaration de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

En commission des lois, puis en commission des affaires culturelles, nous avons opté pour élargir le champ d'intervention de cette institution à tous les événements sportifs qui seront organisés sur le territoire national à partir de la promulgation de la présente loi.

Le texte soumis à notre examen ce soir renvoie la définition des grands événements sportifs internationaux – GESI – au code général des impôts, et plus particulièrement à son article 1655 septies. Or cet article a vocation à expirer à la fin de l'année 2017.

C'est la raison pour laquelle nous avons repris, dans l'article 17, les conditions fixées à l'article 1655 septies. Les grands événements sportifs qui donneront lieu, désormais, à une déclaration par les dirigeants de leur patrimoine et de leurs intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence la vie publique doivent répondre à quatre critères : être attribués par un comité international ; être de niveau au moins continental ; être organisés de façon exceptionnelle sur le sol français ; disposer de lettres d'engagement de l'État.

Telles sont donc les conditions requises pour être reconnu comme GESI. Ces événements donneront lieu, au-delà du COJO et des Jeux de 2024, à des déclarations exhaustives du patrimoine et des intérêts de ceux qui en sont responsables. Cela permettra, madame la députée, de prévenir les éventuels conflits d'intérêts que vous pointez du doigt et de vérifier qu'aucun accroissement suspect du patrimoine n'a été observé, à l'instar de ce qui est prévu pour les parlementaires.